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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Notamment, l’arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Restrictions (III); Dérogations (IV); Obligations des intervenants (V); Agrément d'organismes (VI).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel88474.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
Le présent arrêté abroge l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30 juin 2009 et mise à jour au 21 février 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.
Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.
Implements
Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods.
Implemented by
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses.
Repeals
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.