Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intra-communautaires et l'importation du sperme de bovin,.

Cet arrêté royal sur la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin est formé par 17 articles divisés en 2 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "sperme", "donneur", "centre de collecte de sperme", "pays d'origine", "l'Administration". Le chapitre II traite les échanges intracommunautaires de sperme de bovins. Plus précisement, l'article 4 établit que pour pouvoir être admis aux échanges intracommunautaires, le sperme doit être recueilli, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé à cette fin. A cet arrêté sont jointes 4 annexes.