Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "zoonose", "agent zoonotique", "laboratoire agréé", "échantillon", "Service", "Fonds", etc. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dépistage et constatation d'agent de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V). Deux annexes sont jointes à cet arreté contenant respectivement une liste de zoonoses et de laboratoires agréés.