Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Le présent arrêté porte des mesures pour la surveillance et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Surveillance, dépistage et constatation d'agents de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V); Mesures préventives en vue de la réduction de la prévalence des zoonoses et agents zoonotiques (VI); Surveillance de la résistance antimicrobienne (VII); Enquête épidémiologique sur les foyers de toxi-infection alimentaire (VIII); Dispositions générales (IX). Quatre annexes sont jointes.