Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés.

Le présent arrêté royal porte des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. L’article 1er établit que le présent arrêté définit les mesures de contrôle afin de prévenir l'apparition de l'encéphalite virale équine et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie. Le texte comprend 23 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Suspicion et notification (II); Mesures à mettre en œuvre (III); Enquête épidémiologique (IV); Mesures à mettre en oeuvre en cas d'encéphalite virale des équidés aux abords ou à l'intérieur de certains lieux particuliers où des équidés ou des animaux des espèces sensibles sont détenus de manière permanente ou temporaire (V); Levée des mesures (VI); Tests diagnostiques (VII); Vaccination (VIII); Groupe d'experts (IX); Mesures appliquées d'office (X); Contrôle et sanctions (XI); Dispositions finales (XII).