Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.

Le présent arrêté porte des mesures mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation. L’article 4 établit qu’il est interdit d'importer ou de mettre en circulation des plantes ou parties de plantes de souchet comestible. En outre, la terre d'une parcelle ou d'un terrain sur lequel la présence de souchet comestible a été constatée ne peut être enlevée que sous la surveillance de l'Agence. L'Agence doit pour cela en être informée deux jours ouvrables au préalable. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.