Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Cette loi porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «végétaux», «produits végétaux», «organismes nuisibles», etc. L'article 2 établit qu'en vue de protéger la culture, la conservation et le commerce de végétaux et de produits végétaux contre les organismes nuisibles, le Roi peut: 1. prescrire les mesures de prophylaxie, ainsi que les mesures générales et particulières de lutte destinées à empêcher que les organismes nuisibles, qu'il détermine, ne soient introduits dans le Royaume, n'en soient exportés ou n'y soient propagés; 2. désigner les personnes de droit public et privé qui sont responsables de l'observation des prescriptions prises en exécution de la présente loi et relatives aux bois, terrains de culture et en friche, bâtiments, entrepôts, moyens de transport et tous autres objets qui pourraient être porteurs d'organismes nuisibles, et déterminer la manière dont ces personnes doivent entreprendre ou organiser la lutte contre les organismes nuisibles. Le texte comprend 10 articles.