Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïetique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "Service", "mise sur le marché". L'article 3 établit que tout responsable d'une exploitation doit tenir à jour un registre reprenant pour chaque introduction et/ou sortie d'un lot de salmonidés, le nom et l'adresse de l'exploitation de provenance et/ou de destination ainsi que l'espèce, le type de produit et la quantité. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Enregistrement des salmonicultures.