Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Le présent arrêté royal est relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. L’arrêté ltranspose la Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, ainsi que la Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008. Le présent arrêté établit :1) les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus; 2) les mesures préventives visant à accroître le niveau de sensibilisation et de préparation des responsables d'exploitations aquacoles et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des animaux d'aquaculture; 3) les mesures de lutte minimales à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer de certaines maladies des animaux aquatiques. Le texte comprend 41 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Exploitations aquacoles autorisées ou agréées et établissements de transformation agréés (2); Conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus (3); Introduction dans le Royaume d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux en provenance des pays tiers (4); Règles de notification des maladies et mesures minimales de lutte applicables aux maladies des animaux aquatiques (5); Programmes de lutte et vaccination (6); Statut de zone indemne (7); Laboratoires (8); Dispositions finales (9). Huit annexes sont jointes.