Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.

L'article 1 établit que les carcasses provenant de gros bovin abattus dans les abattoirs agréés conformémentà la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 sont classées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ensuite, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "gros bovins", "carcasse. Les catégories de classement sont A, B, C, D et E, comme définies à l'annexe I. Immédiatement après leur classement, les carcasses bovines sont identifiées par un marquage indiquant le résultat du classement. Le marquage est réalisé par cachet à encre indélébile, non toxique. Le cachet peut être remplacé par des étiquettes à certaines conditions énumérées à l'article 7. Les abattoirs doivent communiquer le résultat du classement par écrit à la personne physique o morale qui fait procéder aux opérations d'abattage. L'arrêté comprend 14 articles et 3 annexes. L'annexe I établit les diverses catégories: A - Carcasses de jeunes animaux males non castrés de moins de deux ans (jeunes taureaux); B - Carcasses d'autres animaux males non castrés (vieux taureaux); C - Carcasses d'animaux males castrés (boeufs); D - Carcasses d'animaux femelles ayant déjà velé (vaches); E - Carcasses d'autres animaux femelles (génisses); l'annexe II fixe le développement des profils de la carcasse; et l'annexe III traite l'état d'engraissement.