Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 79 articles répartis en 4 titres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (I); Le permis de pêche (II); Police de la pêche (III). Le chapitre II de ce titre porte la réglementation relative aux temps, saisons et heure pendant lesquels la pêche est interdite et le chapitre V fixe les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être rejetés à l'eau.