Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Le texte comprend 36 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La Commission (II); Le bureau (III); Assemblées générales de la Commission (IV); Les groupes de travail (V); Le secrétariat (VI); Rapports annuels des membres (VII); Le rapport des activités (VIII); Le rapport fédéral (IX); Le plan fédéral (X); Publicité (XI); Frais de fonctionnement (XII); Disposition finale (XIII).