Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er du présent arrêté établit que le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, joint en annexe de cet arrêté, est fixé. En outre, les autorités, organismes et exploitants concernés et désignés comme responsables par le plan d'urgence, doivent établir des projets de plans spécifiques d'urgence et d'intervention. Ils doivent porter ces projets à la connaissance du Ministre de l'Intérieur. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
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Date of text
Notes
L'arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge est abrogé.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No