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Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L’article 1er établit que les expériences sur animaux visant à l'évaluation de la corrosivité cutanée et de la phototoxicité sont interdites. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel31069.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
Un rectificatif est apporté à l’article 1er de l’arrêté susmentionnné par le Moniteur belge du 26 mai 2004.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 23 janvier 2002 et mise à jour au 4 août 2009.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.
Implements
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.