Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Notamment, il ajoute un chapitre XIII intitulé «Dispositions spéciales relatives aux sources scellées de haute activité». En outre, il ajoute les annexes VI et VII concernant respectivement les niveaux d'activité de sources scellées de haute activité et la fiche de vie des sources scellées de haute activité.