Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Il s'applique à toutes les pratiques qui impliquent un risque résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle de rayonnement lorsque les radionucléides naturels sont traités, ou l'ont été, en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. Le texte comprend 83 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Police des établissements classés (II); Protection générale (III); Importation, exportation, transit et distribution des substances radioactives (IV); Radionucléides utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire (V); Applications médicales des radiations ionisantes (VI); Transport de substances radioactives (VII); Propulsion nucléaire (VIII); Interdictions et autorisations (IX); Mesures exceptionnelles (X); Dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence (XI); Agrément des experts, des organismes et des médecins (XII); Dispositions finales (XIII).