Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 20 juillet 2001 susvisé. En particulier, dans l’article 2 on remplace la définition «d'expert en radiophysique”; ainsi que le chapitre VI concernant l’applications de radiations ionisantes en médecine humaine et vétérinaire.