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Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal porte réglementation de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et Champ d'application (1); Dispositions générales relatives à l'importation (2); Importation de substances radioactives autres que des déchets radioactifs, du combustible usé et des matières fissiles (3); Importation de matières fissiles (4); Transfert de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (5); Disposition finales (6).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel88345.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Implements
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.