Arrêté royal relatif au beurre et aux produits de beurre.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal porte la réglementation relative au beurre et aux produits de beurre. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "beurre", "beurre concentré", "matière grasse laitière anhydre", "beurre demi-écrémé", etc. Les articles 2 et 3 énumère respectivement les traitements seuls autorisés pour la fabrication du beurre et les produits qui ne peuvent pas être mis dans le commerce. Le texte est formé par 17 articles et 1 annexe.
Attached files
Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 14 avril 1990 et mise à jour au 20 mars 2012.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No