Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal concerne des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice et en complément des dispositions du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Exigences générales (II); Produits déclarés nuisibles (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Implements