Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Le présent arrêté royal concerne des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice et en complément des dispositions du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Exigences générales (II); Produits déclarés nuisibles (III); Dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V).