Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au cacao et au chocolat. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fèves de cacao", "cacao en grains", "pousses de cacao", "cacao en pâte ou pâte de cacao", "tourteau de cacao", "beurres de cacao", "graisses de cacao", etc. L'article 2 établit que les beurres de cacao ne peuvent avoir fait l'objet de traitements autres que ceux enumérés dans cet article. Le texte est formé par 11 articles.