Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que celui-ci est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine. Il est à noter que ces produits peuvent uniquement être vendus, exposés pour la vente, importés pour la vente ou la livraison, fabriqués, préparés, détenus, transportés, ainsi que cédés à titre onéreux ou gratuit, sous des dénominations de vente ci-dessous, s'ils correspondent aux critères visés par le présent arrêté. Ensuite le texte contient la définition de certains termes comme, par exemple, «cacao en poudre, cacao», «cacao, cacao maigre, cacao maigre en poudre, cacao fortement dégraissé, cacao fortement dégraissé en poudre», «chocolat en poudre», «chocolat de ménage en poudre, cacao sucré (cacao de ménage sucré), cacao en poudre sucré (cacao de ménage en poudre sucré)», «beurre de cacao», «chocolat». L’article 5 établit que l’étiquetage des produits visés par le présent arrêté, auxquels sont ajoutés les matières grasses végétales en plus du beurre de cacao visé à l'article 2, doit comprendre la mention suivante: "contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao" qui doit attirer l'attention et être clairement visible. Cette indication apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grand, à proximité de la dénomination de vente ; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut également figurer à un autre endroit. Le texte comprend 8 articles.