Arrêté royal relatif au collagène alimentaire.

Le présent arrêté porte la réglementation relative au collagène alimentaire. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «peaux», «tannage», «collagène», «collagène destiné à la consommation humaine». Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); L'établissement (II); Les matières premières et les établissements qui les fournissent (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication du collagène alimentaire (V); Emballage, stockage et transport (VI); Importations (VII); Mesures sanitaires (VIII); Dispositions finales (IX). Trois annexes sont jointes.