Arrêté royal relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires.

Le présent arrêté fixe les principes généraux relatifs à l'exercice du contrôle officiel des denrées alimentaires destinées à être commercialisées sur le territoire belge ou expédiées vers un Etat membre de la Communauté Economique Européenne. Un contrôle approprié peut également être exercé sur les denrées alimentaires destinées à être exportées en dehors de la Communauté. Le texte est formé par 7 articles.