Arrêté royal relatif au miel.

Cet arrêté porte la réglementation relative au miel. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "miel", "miel de nectar", "miel de miellat", "miel en rayons", "miel avec morceaux de rayons", etc. L'article 2 énumère les denrées dont la vente est interdite. En outre, il est interdit de désigner des denrées similaires au miel par une dénomination renfermant ou évoquant de quelque façon que ce soit le mot "miel" ou une traduction de ce mot. Le texte est formé par 10 articles.