Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. Il transpose en droit belge la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000 modifiant la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Champ d'application (II); Dispositions nationales (III); Obligations des intervenants (IV); Contrôles. (V); Documents et redevances (VI); Sanctions (VII); Disposition modificative (VIII); Dispositions finales (IX). Deux annexes sont jointes.