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Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte la réglementation relative au yaourt et autres laits fermentés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lait fermenté", "yaourt", "lait fermenté traité thermiquement", etc. L'article 2 précise qu'il est interdit de fabriquer les denrées visées par le présent arrêté à partir de lait, le cas échéant mélangé avec les ingrédients mentionnés à l'article 1er, 1º, a) à d), qui n'a pas subi, immédiatement avant l'ensemencement, un traitement par la chaleur tel que le lait satisfasse aux exigences bactériologiques prévues pour un lait pasteurisé. En outre, lors de la mise dans le commerce les denrées visées par le présent arrêté peuvent seules et doivent être désignées par une des dénominations prévues à l'annexe, sous B, 2 et correspondant aux normes de composition prévues pour chacune de ces denrées. Il est à souligner que le terme "yaourt" peut être remplacé par le terme "yog(h)ourt". Le texte est formé par 10 articles et 1 annexe.
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du treizième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 3 juillet 1998 et mise à jour au 20 mars 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No