Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux échanges intracomunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine, y compris les espèces Bison et Bubalus bubalus et à l'exception des suidés qui ne sont ne détenus ne élevés dans une exploitation. Ensuite sont définis certains termes comme, par example, "contrôle vétérinaire", "échanges", "exploitation", "détenteur", "troupeau", "animaux, "centre de rassemblement", etc. Le texte est formé par 16 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importans sont: Conditions préalables aux échanges (II); Certification (III); Exigences sanitaires (IV); Centres de rassemblement, transporteurs et négociants (V). Une annexe est jointe portant modèle du certificat bovin et certificat porcs.