Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique.

L’article 2 du présent arrêté royal établit que les limites de la zone d'exploitation définies à l'article 1er de l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30 à 2070 ZWIJNDRECHT, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique doivent être respectées strictement. En outre le concessionnaire est tenu d'informer la Direction générale le plus tôt possible et endéans la semaine en cas de découverte, à l'occasion de l'exploitation, d'objets, de traces ou de restes qui ont ou peuvent avoir un intérêt historique, archéologique, scientifique ou militaire. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe.