Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté remplace celui du 23/05/2000 portant des dispositions particulières concernant l’acquisition, la détention d’un dépôt, la prescription, la fourniture et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Il renforce le cadre légal et rend possible de nombreuses simplifications dans les démarches administratives liées à l’utilisation de médicaments vétérinaires. Il soutient également la politique de lutte contre la résistance aux antibiotiques.
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Notes
Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-05-2023 inclus.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No