Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); L'acquisition, la détention d'un dépôt (II); La prescription de médicaments par le médecin vétérinaire (III); La détention et l'administration des médicaments par le responsable des animaux (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes.