Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles.

Le présent arrêté met en exécution le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Le texte comprend 85 articles répartis en 9 Parts comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Dispositions relatives au transport commercial, aux rassemblements commerciaux et au commerce de bovins, porcins, ovins et caprins (II); Dispositions relatives au transport commercial, aux rassemblements commerciaux et au commerce de chevaux (III); Dispositions relatives au transport commercial, au rassemblement et au commerce de volailles Dispositions diverses relatives au transport et au rassemblement d'animaux agricoles (V); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (IX). Quattre annexes sont jointes.