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Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Le texte comprend 24 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Conditions d'agrément des équipes (III); Contrôle de qualité (IV); Conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au conditionnement des embryons (V); Conditions relatives aux animaux donneurs (VI); Transport (VII); Identification (VIII); Interdiction (IX); Sanctions (X); Dispositions finales (XI). Six annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel25457.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa parution au Moniteur belge.
Notes
Consultation des versions antérieures à partir du 27 février 1992 et mise à jour au 2 mars 2006.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.
Repealed by
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.