Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Le présent arrêté transpose la Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (1er); La production, la collecte, le traitement, le stockage et la mise en commerce des embryons (2); L'importation des embryons (3); Contrôle de qualité (4). Cinq annexes sont jointes.