Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les principes relatifs aux conditions zootechnques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. L'article 3 contient les conditions que doivent satisfaire les animaux pour pouvoir être importés, et l'article 4 celles que doivent satisfaire les spermes pour pouvoir être importés. L'arrêté comprend 11 articles.
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Date of text
Notes
Cet arrêté royal abroge l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 95, 23 mai 1997, p. 13151 à 13152.
Source language
French
Legislation Amendment
No