Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement.

Cet arrêté modifie le titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, en le complétant par les chapitres 7 et 8.
Le premier, qui concerne le déchets des navires, s'applique, avec des exceptions (navires affectés à des services portuaires, navires de guerre, autres navires appartenant à un État ou exploités par un État) à tous les navires, quel que soit leur pavillon, faisant escale dans un port belge ou y opérant. Ce chapitre s'occupe de la notification au Contrôle de la navigation des défauts d'adéquation des installations de réception portuaires; de la compilation, par l'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, d'un formulaire de notification préalable des déchets arrêté par la région compétente; règlemente le dépôt, par le capitaine d'un navire, avant de quitter un port belge, des déchets conservés à bord dans une installation de réception portuaire et réglemente aussi la possibilité continuer sa route jusqu'au port d'escale suivant sans déposer de déchets, dans certaines conditions (capacité de stockage suffisante à bord pour tous les déchets accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port suivant, navire au mouillage pendant moins de vingt-quatre heures, mauvaises conditions météorologiques). Ce chapitre s'occupe enfin des contrôle et des investigations sur les navires afin de vérifier qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. Les résultats des contrôles sont transférées vers la base de données des inspections mise à disposition par la Commission européenne.
Le chapitre 8 s'occupe des eaux usées des navires et renvoie aux dispositions de la convention Marpol pour son application.