Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Cet arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 août 1991 et mise à jour au 3 mars 2004. Il est composé par 14 articles et 1 annexe. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière", "alimentation particulière", "denrées alimentaires diététiques," "denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge", "autorité compétente", etc. L'article 2 établit que les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière autorisées dans le commerce doivent satisfaire aux exigences du présent arrêté et aux conditions de l'annexe du présent arrêté pour la catégorie correspondante. Ensuite, sont réglés l'étiquetage, la publicité, le commerce, etc. L'article 7 spécifie la procédure pour le cas où le enregistrement est imposé en vertu des dispositions de l'annexe du présent arrêté. Finalement, l'article 8 établit que les établissements, où sont fabriquées ou importées les denrées alimentaires visées à l'article 3, doivent obtenir une autorisation conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l' exportation.