Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. L'article 1er énumère certaines denrées ou substances alimentiares considerées nuisibles. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer pour la vente, d'importer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les denrées visées à l'article 1er. Le texte est formé par 6 articles.