Arrêté royal relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement.

Le présent arrêté royal est relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement. L’article 2 établit que le rapport fédéral sur l'environnement contient les résultats d'un processus de rapportage. Ce processus de rapportage comporte trois éléments: 1) l'identification de la politique environnementale fédérale qui est menée durant un cycle de rapportage donné, ses objectifs et sa mise en oeuvre; 2) la collecte d'informations environnementales, dont des indicateurs et des données environnementales; 3) la détermination, au moyen d'indicateurs, de l'effectivité de la politique environnementale fédérale. Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (I); Procédures de dépôt du rapport fédéral de l'environnement et de la note sur les indicateurs environnementaux (II); Procédures d'élaboration, de coordination et de suivi du rapport fédéral de l'environnement et de la note sur les indicateurs environnementaux (III); Disposition final (IV).