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Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Le texte comprend 12 articles divisés en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mise sur le marché (II); Marquage (III); Surveillance (IV); Dispositions finales (V). Deux annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel39593.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 1997.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 7 juin 1997 et mise à jour au 12 septembre 2000.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.