Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Le présent arrêté a pour but la transposition en droit belge de la Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE. Le texte comprend 14 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Objet et champ d’application (II); Définitions (III); Mise sur le marché (IV); Information de l’utilisateur finale (V); Contrôle (VI); Disposition finales (VII). Une annexe est jointe.
L’article 14 établit que l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, modifié par l’arrêté royal du 20 août 2000, est abrogé.