Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la gélatine alimentaire. L'article 1er établit qu'au sens du présent arrêté, on entend par "gélatine alimentaire" le produit solide obtenu par transformation sous l'effet de la chaleur du collagène d'origine animale contenu dans les peaux, le tissu conjonctif et les os. Les exigences auxquelles doit satisfaire la gélatine alimentaire sont contenues dans l'article 2. En effet, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison, de céder à titre onéreux ou gratuit, de la gélatine alimentaire qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 2. Le texte comprend 11 articles.