Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "gélatine", "peaux", "tannage", etc. L'article 3 établit que la gélatine alimentaire doit être fabriquée dans des établissements disposant d'une autorisation telle que visée à l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où les denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. Le texte comprend 21 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Les matières premières (III); Transport et entreposage des matières premières (IV); La fabrication de la gélatine alimentaire (V); Emballage, marquage, entreposage et transport (VI); Importation (VII); Mesures sanitaires (VIII). Deux annexes sont jointes à cet arrêté.