Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Le présent arrêté porte réglementation de la lutte contre la fièvre aphteuse. Notamment, l'arrêté établit les mesures de lutte minimales à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause. Le présent arrêté règle également les mesures préventives et le régime d'indemnisation pour les animaux mis à mort. Le texte comprend 91 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (I); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Expertises et indemnités (IV); Mesures appliquées d'office (V); Dispositions transitoires et finales (VI). Seize annexes sont jointes.