Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «foyer», «foyer caché», «animaux atteints», «animaux suspects de contamination", «séquestration», «cantonnement», «zone de protection», etc. L'article 2 établit que tout détenteur des animaux biongulés atteints ou suspects d'être contaminés est tenu: 1º de les séquestrer ou de les cantonner immédiatement suivant les circonstances. Sans préjudice de la disposition de l'article 18 aucun animal biongulé ne peut quitter l'exploitation même pour abattage immédiat; 2º d'attacher immédiatement les chiens et de séquestrer ou parquer les volailles de basse-cour se trouvant dans son exploitation; 3º de faire examiner immédiatement tous les ruminants et les porcs qu'il détient par un docteur en médecine vétérinaire agréé; 4º d'avertir sur le champ le bourgmestre de la commune où se trouvent ces animaux. Le texte comprend 57 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnités (IV); Mesures dans la zone de protection et la zone de protection (V); Vaccination (VI); Mesures appliquées d'office (VII); Rassemblements d'animaux biongulés (VIII).