Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles pour le maintien du statut « indemne de leucose bovine enzootique» de la Belgique (surveillance) ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de confirmation de la leucose bovine enzootique, en complément des règles européennes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge du 05.02.2024 - [C − 2024/000730].
Source language
French
Legislation Amendment
No