Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal est relatif à la lutte contre la maladie d’Aujeszky. Le texte comprend 39 articles répartis en 11 sections comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions générales (II); Mesures en cas de suspicion de maladie d'Aujeszky (III); Mesures en cas de confirmation de la maladie d'Aujeszky (IV); Vaccination (V); Rétablissement du statut “officiellement indemne d'Aujeszky” (VI); Expertise et indemnisations (VII); Dépistage (VIII); Diagnostic (IX); Mesures applicables d'office (X); Dispositions finales (XI). Une annexe est jointe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No