Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Cet arrêté royal vise à renforcer la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), une maladie contagieuse causée par le virus BoHV-1. Il s'applique à tous les bovins domestiques en Belgique, à l'exception de ceux détenus dans des établissements fermés. Le texte intègre des mesures de prévention, de surveillance, et d'éradication, en harmonie avec les réglementations européennes. Il renforce le cadre légal belge pour éradiquer l'IBR, avec une approche progressive (vaccination contrôlée, statuts sanitaires stricts) et des sanctions dissuasives. Il insiste sur la traçabilité, la biosécurité, et la responsabilisation des éleveurs et vétérinaires. Les mesures visent à protéger le cheptel bovin tout en limitant les impacts économiques via des indemnisations ciblées.
Le texte prévoit tant des mesures à adopter en cas de suspicion de maladie, c'est à dire signalation immédiate de tout symptôme d'IBR à un vétérinaire et prélèvements obligatoires pour examens virologiques, que des mesures à adopter dans un foyer déclaré, à savoir l'isolement strict des bovins infectés, la vaccination obligatoire, l'abattage ou euthanasie, l'interdiction de commercialisation et de reproduction.
Le texte établit aussi que, sur la base de leur état de santé, les troupeaux soyent hiérarchisés comme "infecté", "assaini avec vaccination", "assaini en transition", "indemne". Des exigences diverses sont établies par type de troupeau et par état de santé. Des dispositions sont aussi prévues en ce qui concerne la vaccination.
Quant aux déplacements et aux introductions, il est prévu que les bovins introduits dans un troupeau doivent avoir un statut égal ou supérieur à celui du troupeau. Des tests sérologiques sont obligatoires pour les nouveaux animaux avec isolement jusqu'aux résultats.
Le texte impose la prise en charge partielle des coûts d'abattage des animaux infectés par le Fonds Sanitaire. Le calcul se base sur la valeur de remplacement moins la valeur d'abattage.
Quant aux pénalités, en cas de troupeaux "en infraction" le texte prévoit la mise en demeure, puis l'ordre d'abattage si la non-conformité se fait persistante. Finalement, le retrait des indemnisations en cas de non-respect des règles.
Parmi les annexes au texte certains se considèrent clés, tels que l' Annexe 4 qui définit les critères d'acquisition et de maintien des statuts (tests sérologiques, bilans annuels): l'annexe 7 qui détaille les procédures d'introduction de bovins (isolement, tests en deux temps); l'annexe 9 qui liste les circonstances à risque accru (ex. lien épidémiologique avec un foyer).