Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Le présent arrêté transpose la Directive 93/85/CE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre, modifiée par la Directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006. Le texte comprend 10 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Transposition (1er); Définitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte spécifiques (6); Matériel de reproduction (7); Mesures complémentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'exécution, Quatre annexes sont jointes.