Arrêtè royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.

Cet arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 juillet 1970 et mise à jour au 24 septembre 1997. Il est composé par 22 articles. L'article premier établit que seuls ont le droit de mettre dans le commerce, d'offrir, d'exposer ou de mettre en vente, de transporter pour la vente, de vendre, de livrer, d'importer et d' exporter des oeufs à couver, des poussins d'un jour et des volailles d'élevage, les propriétaires ou détenteurs d'une exploitation avicole de sélection, de multiplication, (d'élevage) ou couvoir, qui sont en possession d'un titre d'agrément sanitaire délivré par le Ministre de l'Agriculture. Ensuite le texte réglemente les demandes d'agrément, les certificats d'agréments, le transport des oeufs et des volailles de reproduction, les maladies contagieuses, les examens sanitaires. Enfin, l'article 20 spéciefie que les analyses et les recherches faites en exécution du présent arrêté dans un des laboratoires désignés par le Ministre de l'Agriculture sont à charge de l'Etat (dans les limites des crédits budgétaires).